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L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Conditions Générales d’Utilisation depuis le Site Internet, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
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Le site est la propriété de la société NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au capital de 219.388.000 euros - Siège social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS - Représentée par son Président Monsieur Frédéric VERDAVAINE et par son Directeur Général Délégué Monsieur Eric LALECHERE - APE 6832A
Ladite société NEXITY LAMY ayant satisfait aux obligations de la Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application N° 72-678 du 20 juillet 1972, par la possession des éléments suivants :
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La Société s’engage au respect de la législation en vigueur concernant les données personnelles des Utilisateurs.
Ainsi la Société a effectué les formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7.1 Nature et finalité des données collectéesLe terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations identifiées directement ou indirectement concernant l’Utilisateur.
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7.2 Identifiants et mots de passeLes identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. NEXITY LAMY ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants.
En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement NEXITY LAMY, qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.
7.3 Durée de conservation - Droit d’accès, modification, rectification, suppression des donnéesLes Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante :
NEXITY – Correspondant Informatique et liberté - 19, rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 ou par e-mail : informatique-libertes@nexity.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
7.4 CookiesLe Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur ou du smartphone de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.
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La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site et/ou Serveurs. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.
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L’Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Cette demande s’effectue via les liens disponibles sur le Site et prévus à ces effets.
12.2 Résiliation à l’initiative de NEXITY LAMYLa Société se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du Site et/ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du Service ou dans les cas prévus aux articles 10 et 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La résiliation entraîne la fin de la fourniture des Services.
La nullité d’une clause quelconque des Conditions Générales d'Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations impossible ou déséquilibrée par rapport aux relations initiales.
En cas de réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur envoie :
Toute réclamation doit être adressée aux coordonnées susvisées dans un délai de trois (3) mois à compter du fait générateur de la réclamation.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction entre le contenu d'une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site et/ou des Services, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.